Mentions légales, politique de confidentialité et gestion des cookies 

1. Éditeur du site 
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales. 
 
Éditeur du site : 
L’Accordeur 
Association loi 1901 
15/17 Route de Paris 
33910 Saint-Denis-de-Pile – France 
Licences d’exploitation : 
Licence 1 : 1075623 
Licence 2 : 1103107 
Licence 3 : 1103108 
 
Représentée par sa Présidente : Maeva Aububert 
Email : contact@laccordeurlasalle.com 
 
Responsable de la publication : Sophie Bloyet 
 
Webmaster : 
Sophie Bloyet 
sophie.bloyet@laccordeurlasalle.com 
 
2. Hébergement 
Le site est hébergé par : 
Nuxit 
400 Avenue Roumanille 
06410 Biot – France 
Site internet : https://www.nuxit.com 
 
3. Objet du site 
Le site a pour objet de présenter les activités, événements, actions culturelles et informations relatives à l’association L’Accordeur. 
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. 
L’Accordeur s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus publiés. 
 
4. Accessibilité 
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. 
 
L’Accordeur pourra toutefois suspendre ou limiter l’accès au site afin d’assurer des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique. 
L’association ne saurait être tenue responsable des conséquences éventuelles de ces interruptions. 
 
5. Responsabilité 
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. 
L’Accordeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, d’un dysfonctionnement technique, d’une incompatibilité informatique ou d’une impossibilité temporaire d’accès. 
L’utilisateur s’engage à accéder au site au moyen d’un matériel récent, exempt de virus et utilisant un navigateur régulièrement mis à jour. 
 
6. Propriété intellectuelle 
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, bases de données et éléments multimédias, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de L’Accordeur est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 
 
7. Liens hypertextes 
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. 
L’Accordeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques. 
L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. 
 
8. Protection des données personnelles 
Responsable du traitement 
Le responsable du traitement des données personnelles est : 
L’Accordeur 
15/17 Route de Paris 
33910 Saint-Denis-de-Pile – France 
Email : contact@laccordeurlasalle.com 
 
Données collectées 
Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées : 
nom et prénom ; 
adresse email ; 
numéro de téléphone ; 
données de navigation ; 
informations communiquées via les formulaires ; 
données statistiques de fréquentation. 
 
Finalités des traitements 
Les données personnelles sont collectées afin de : 
répondre aux demandes de contact ; 
gérer les inscriptions et réservations aux événements ; 
envoyer des informations relatives aux activités de l’association ; 
gérer les abonnements à la newsletter ; 
assurer le bon fonctionnement du site ; 
réaliser des statistiques de fréquentation ; 
améliorer les services proposés. 
 
Lorsque certaines informations sont indispensables au traitement d’une demande, d’une réservation ou d’une adhésion, leur caractère obligatoire est indiqué sur les formulaires concernés. À défaut de fourniture de ces informations, l’association pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande ou de fournir le service concerné. 
 
Bases légales 
Les traitements reposent sur : 
le consentement de l’utilisateur ; 
l’exécution d’un service demandé ; 
l’intérêt légitime de l’association ; 
le respect des obligations légales applicables. 
 
Destinataires des données 
Les données sont accessibles uniquement : 
aux personnes habilitées au sein de l’association ; 
aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ; 
aux plateformes de billetterie ou d’adhésion utilisées par l’association. 
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. 
 
9. Sous-traitants et services tiers 
Le site peut recourir à différents prestataires afin d’assurer son fonctionnement : 
Nuxit (hébergement) ; 
Billetweb (billetterie) ; 
HelloAsso (adhésions et paiements) ; 
service d’envoi de newsletters (mailjet); 
outils de mesure d’audience ; 
plateformes de diffusion vidéo ou audio ; 
réseaux sociaux. 
Etc. 
 
Ces prestataires agissent conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux réglementations applicables. 
Les réservations, paiements ou adhésions réalisés via ces plateformes externes sont soumis à leurs conditions générales et politiques de confidentialité respectives. 
Les données peuvent être communiquées aux services administratifs de l’association ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires à la gestion des adhésions, réservations, paiements, communications et au fonctionnement du site internet. 
Certains services tiers utilisés par le site peuvent entraîner des transferts de données en dehors de l’Union européenne (google analitycs). Dans ce cas, ces transferts sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD et aux garanties prévues par la réglementation applicable. 
 
 
10. Durée de conservation des données 
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies. 
À titre indicatif : 
formulaires de contact : 3 ans après le dernier échange ; 
abonnements à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement ; 
statistiques de fréquentation : 13 mois maximum ; 
données soumises à une obligation légale de conservation : selon les durées prévues par la réglementation applicable. 
 
11. Sécurité des données 
L’Accordeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles. 
Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS. 
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les procédures de notification prévues par le RGPD seront appliquées. 
 
 
12. Cookies 
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. 
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau de gestion du consentement. 
Le consentement peut être retiré à tout moment. 
Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site. 
Pour plus d’informations : 
https://www.cnil.fr 
 
13. Droits des utilisateurs 
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose : 
d’un droit d’accès ; 
d’un droit de rectification ; 
d’un droit d’effacement ; 
d’un droit d’opposition ; 
d’un droit à la limitation du traitement ; 
d’un droit à la portabilité des données ; 
du droit de retirer son consentement à tout moment ; 
du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. 
Toute demande peut être adressée à : 
contact@laccordeurlasalle.com 
Une preuve d’identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire à la vérification de l’identité du demandeur. 
 
14. Réclamation auprès de la CNIL 
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de : 
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 
75334 Paris Cedex 07 
https://www.cnil.fr 
 
15. Droit applicable 
Les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité sont soumises au droit français. 
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions françaises compétentes. 
 
16. Mise à jour 
La présente page est entrée en vigueur le 24 Juin 2026. 
Elle peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. 
Dernière mise à jour : Juin 2026.